Conditions générales de vente
CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
La Société Sowl & Spoon, une SASU au capital de 2000€ immatriculée sous le numéro 898.134.101 R.C.S. Paris, et dont le siège social est situé au 229 rue Saint Honoré 75001 Paris, est propriétaire de la marque enregistrée MoonSowl et est l’éditrice de ce Site www.moonsowl.com.
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes : Sowl & Spoon 229 rue Saint Honoré 75001 Paris ou à l’adresse mail suivante : hello@moonsowl.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la Société Sowl & Spoon sur le Site internet www.moonsowl.com (ci-après : le « Site »).
Sowl & Spoon sous la marque MoonSowl propose à la vente aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des Produits alimentaires, notamment des «Noix à tartiner » soit des pâtes à tartiner à base d’oléagineux (ci-après : « les Produits »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les Acheteurs doivent prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation - CGV»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.
La Société Sowl & Spoon se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Les Acheteurs reconnaissent que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et la société Sowl & Spoon quant à votre utilisation du Site.
PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port. Toutes les commandes effectuées sur la plateforme www.moonsowl.com sont payables en euros.
En cas de commande vers un pays hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur de ou des marchandises concernées. Des droits de douane ou d’autres taxes locales sont susceptibles d’être appliqués sur votre commande et en fonction du pays d’origine de livraison. En aucun cas, ces droits et taxes ne concernent la Société Sowl & Spoon. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects, auprès de vos autorités locales type douane ou poste locale.
La Société Sowl & Spoon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
COMMANDE
L’Acheteur a la possibilité de naviguer sur le Site et de passer commande. Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet.
Sowl & Spoon se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. L’Acheteur doit déclarer avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation, il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse) et il est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Sowl & Spoon aux coordonnées mentionnées sur le Site web (rubrique Contact) s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu.
La commande est réputée acceptée par Sowl & Spoon dans la mesure où le paiement est bien parvenu à Sowl & Spoon dans un délai maximum de 8 jours après la commande. Sowl & Spoon confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par e-mail (récapitulant la commande : Produits, prix, quantité). Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 72 heures ouvrées après la réception d’une commande et de son paiement.
Toute commande confirmée par l’Acheteur vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des Produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Sowl & Spoon se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Sowl & Spoon s’engage de tenir à jour le Site en fonction des stocks de Produits disponibles.
CONDITIONS ET SÉCURISATION DE PAIEMENT
Les Produits restent la propriété Sowl & Spoon jusqu’au règlement intégral de la commande.
La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement en ligne est sécurisé et peut s’effectuer en ligne :
- par carte bancaire, Paypal ou Stripe (un module de paiement sécurisé).
- ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté.
L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Sowl & Spoon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
Les paiements par carte bancaire ne seront remboursés que sur la carte bancaire de l’Acheteur.
LIVRAISON
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur après validation de la commande, dans un délai de 15 jours. Il convient de spécifier que l’Acheteur est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sowl & Spoon ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les Produits suite à cette erreur.
Les marchandises sont envoyées via des colis, expédiés par Colissimo (La Poste) en livraison à domicile, en point Retrait ou en point Mondial Relay.
Les délais d’expédition indiqués sur le Site sont inscrits à titre indicatif.
A ce jour, Sowl & Spoon livre uniquement en France métropolitaine, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Espagne et Italie, Royaume-Unis. Sowl & Spoon s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 3 à 15 jours ouvrables à compter de la réception de la commande et du règlement. Les délais indiqués sur le Site (3 à 5 jours ouvrés) sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. La Société s’engage à informer l’Acheteur de tout retard prévisible de livraison.
Sowl & Spoon ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence de l’Acheteur lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part à Sowl & Spoon concernant son adresse. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur invitant l’Acheteur à retirer les produits.
A la réception du colis, l’Acheteur doit immédiatement vérifier l’état de l’emballage et des Produits livrés, ainsi que la conformité de la commande. Si un ou plusieurs Produits de la commande ont été endommagés ou que la commande ne correspond pas, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’Acheteur dispose d’un droit de réclamation seulement s’il a souscrit à l’option de livraison Colissimo avec signature. L’Acheteur doit, à la suite, en informer Sowl & Spoon dans les 3 jours suivant la réception du colis par mail à l’adresse hello@moonsowl.com pour obtenir soit un renvoi de la commande, soit un remboursement correspondant au montant total de la commande. L’Acheteur doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande.
Toute réclamation formulée hors du délai précité ne pourra être acceptée et les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Un Produit doit être retourné dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration pour en obtenir le remboursement intégral.
DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Il doit prendre contact avec la Société par courrier avec accusé de réception au 229 rue Saint Honoré 75001 Paris, afin de l’informer de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation. Le courrier doit mentionner : le numéro de commande, le nom de L’Acheteur, la date de la commande et le motif de la rétractation.
L’Acheteur retournera alors les Produits à la Société par tout moyen utile.
Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine non ouvert, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie du mail de confirmation de commande reçu lors de l’achat.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour et des produits consommés.
L’étiquetage établissant clairement la présence ou non d’allergènes, la Société ne peut être tenue responsable d’une erreur de l’Acheteur sur ses intolérances ou allergies à certains ingrédients. L’intolérance ou l’allergie ne pourra donc servir de fondement à un remboursement.
Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus:
Le Client notifie sa décision de rétractation en adressant soit une demande:
-par courrier électronique à l’adresse hello@moonsowl.com
-en utilisant le formulaire de contact suivant:
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétractez du contrat).
"A l'attention de Sowl & Spoon (229 rue Saint-Honoré, 75001- hello@moonsowl)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (*):
-Commandé le (*)/reçu le (*):
-Nom du client (*):
-Adresse du client (*):
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire en papier)
Date: "
(*): complétez les informations manquantes.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits livrés aux Acheteurs sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné à l’encaissement de la totalité du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.
Les Produits restent donc la propriété de Sowl & Spoon jusqu’au règlement intégral des commandes et l’encaissement de la totalité du montant des achats.
RESPONSABILITÉ
Sowl & Spoon s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure tel que, les catastrophes, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou encore qui seraient dues à des perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
Sowl & Spoon ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.
Tous les produits de la marque MoonSowl doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière et de l’humidité. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par l’Acheteur. Sowl & Spoon ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où l’acheteur n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par la Société ou par les autorités sanitaires.
La Société apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.
Le Site www.moonsowl.com vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.
DONNÉES PERSONNELLES
Sowl & Spoon collecte et traite des données personnelles des Acheteurs uniquement pour des fins de gestion (commandes, livraisons, factures, opérations de prospection et élaborer des statistiques commerciales)
Les données des Acheteurs concernés par ce traitement sont les informations relatives à leur identité (y compris, nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone), aux moyens de paiement utilisés (y compris, numéro de carte bancaire) et aux transactions passées (y compris, numéro de la transaction et détail de l’achat).
La Société s’engage à protéger les données personnelles communiquées par les acheteurs et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.
Les Acheteurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, ils peuvent nous contacter à ce sujet par courrier électronique à hello@moonsowl.com
Les Acheteurs ont la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne pas être démarché téléphoniquement par un notre société.
DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ou aux lois et règlements en vigueur, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
Il est strictement interdit (i) d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) d’effectuer toute sorte de tentative d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) de détourner les ressources système du Site, (iv) d’effectuer toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) de porter préjudice aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) de commettre tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, (vii) de tenter de détourner le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, base de données…) sont la propriété de Sowl & Spoon. Toute reproduction ou utilisation même partielle sans l'accord expresse préalable de la Société est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.